Aliénation des chemins ruraux de Réau de la Jumate et de Chez Ribour.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à la mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à la Mairie de LAPRADE, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.laprade@wanadoo.fr lesquelles seront annexées au registre.

Arreetees_prescrivant_lenqueete_publique.pdf(1 035,92 ko) Téléchargé 1105 fois      

Aliénation des chemins ruraux de Réau de la Jumate et de Chez Ribour.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à la mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à la Mairie de LAPRADE, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.laprade@wanadoo.fr lesquelles seront annexées au registre.

Avis_denqueete_publique.pdf(1 688,98 ko) Téléchargé 1121 fois      

Aliénation des chemins ruraux de Réau de la Jumate et de Chez Ribour.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à la mairie. Elles pourront également être adressées par courrier à la Mairie de LAPRADE, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.laprade@wanadoo.fr lesquelles seront annexées au registre.

Documents_darpentage.pdf(789,85 ko) Téléchargé 1151 fois